Menu

Avocat en droit pénal à Versailles, Le Chesnay

Que vous soyez victime ou auteur d'une infraction pénale résidant aux alentours de Versailles, n'hésitez pas à consulter Maître Manel GARBHI. Après avoir prêté serment le 2 juillet 2018, Maître GARBHI s'est rattachée au barreau de Versailles et saura vous conseiller et vous défendre devant les tribunaux compétents. N'hésitez pas à contacter votre avocat pénaliste à Versailles pour en savoir plus.

Avocat droit pénal Versailles

Un avocat aux solides compétences en droit pénal près de Le Chesnay

Le droit pénal est une matière assez attractive du droit puisqu'elle vise à organiser la réponse de la société face à des comportements anti-sociaux. Les règles pénales régissent les rapports entre la société et l'individu ayant commis une infraction, contrairement au droit civil qui régit les rapports entre deux parties.

Les infractions qui peuvent être commises se décomposent en trois catégories selon leur niveau de gravité. On parle alors de contraventions (punies par des amendes) de délits qui peuvent être sanctionnés par des amendes, mais aussi des peines de prison pouvant aller jusqu'à dix ans et des crimes. Les peines encourues pour les crimes sont des peines d'emprisonnement de quinze ans à la perpétuité.

contacter avocat

Vous avez besoin de plus d’informations ?

N'hésitez surtout pas à me contacter au
01 88 24 54 66 ou par mail Contactez-moi
Je vous répondrai dans les meilleurs délais

Défense tribunal correctionnel Versailles

Défense devant le Tribunal correctionnel avec votre avocat à Versailles

Les infractions pénales sont très variées puisque cette qualification concerne aussi bien une infraction au code de la route faisant l'objet d'un retrait de points, qu'une atteinte à la personne tels que des coups et blessures, ou encore une atteinte au bien, notamment en cas d'escroquerie.

Selon l'infraction (contravention, délit ou crime), le tribunal devant lequel Maître GARBHI plaidera l'affaire ne sera pas le même. Ainsi, alors que des crimes seront jugés en première instance devant la cour d'assise, c'est le tribunal correctionnel qui sera compétent pour les délits.

Dès la mise en garde à vue il convient de contacter un avocat en droit pénal pour que les droits du détenu soient respectés, notamment pour une défense au tribunal correctionnel. Votre avocat vous accompagnera et vous défendra jusqu'à votre jugement et même après en cas de recours ou lors d'une demande d'aménagement de peine ou en matière de droit pénitentiaire. Maître GARBHI a aussi des connaissances aiguisées en droit des victimes.

Intervention devant le tribunal de police

Le tribunal de police est la juridiction de première instance relative aux contraventions, les infractions les moins graves en droit pénal. Les contraventions se subdivisent en cinq catégories dont dépendra le montant de l'amende. En effet, les contraventions de première catégorie telle qu'une diffamation ou injure non publique sont punies d'une amende de 38 euros.

A l'inverse, une amende de 1500 euros peut être réclamée en cas de commission d'une contravention de cinquième catégorie, c'est-à-dire une diffamation non publique adressée à une personne en raison de son ethnie, sa nation, sa race, sa religion, ou une violence volontaire ayant entraînée une interruption temporaire de travail de moins de 8 jours. D'autres atteintes à l'intégrité physique sont aussi sanctionnées par ce type d'amendes. N'hésitez pas à contacter votre avocat en droit pénal à Versailles pour en savoir plus.

Consultez également :